CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces Conditions générales de vente sont à jour du 1er mai 2021.

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par la société Balance ta Box, société par actions simplifiées, au capital de 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 89999822300015 et dont le siège social est situé 73 B RUE VERON 94140 ALFORTVILLE.

 

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.balance-ta-box.fr/ est la propriété de la société Balance ta Box.

 

L’identité du directeur de la publication et de l’hébergeur figure dans les Mentions légales accessibles à l’adresse suivante : [à compléter].

 

Avant toute utilisation du Site, l’Acheteur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser ledit Site et de commander les Produits et que son navigateur permet un accès sécurisé. L’Acheteur doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

2. DÉFINITIONS

 

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes utilisés ci-après comportant une majuscule auront les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

  • « Acheteur » : désigne la personne physiques ou morale ayant créé un Compte sur le Site et/ou commandant un Produit ou une Box à titre de consommateur[A2] ;

 

  • « Box » : désigne les box commercialisées sur le Site regroupant plusieurs Produits ;

 

  • « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente définissant les conditions et les modalités de vente des Produits à l’Acheteur par Le Vendeur ;

 

  • « Commandes » : désigne toute commande de Produits passée sur le Site ;

 

  • « Compte » : désigne le compte créé par l’Acheteur dans les conditions prévues à l’article 6 des CGV, accessible à partir du Site et permettant à l’Acheteur d’acheter les Produits [A3] ;

 

  • « Fournisseur » : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendus sur le Site par Le Vendeur ;

 

  • « Produits » : désigne notamment des produits de soins, des prestations de médecine douce ou des boxs regroupant plusieurs produits et prestations, proposées à la vente et vendus par Le Vendeur aux Acheteurs sur le Site ;  

 

  • « Site » : désigne le site internet du Vendeur disponible à l’adresse suivante [à compléter] à partir duquel les Clients peuvent acheter les Produits ;

 

  • « Vendeur » : désigne le propriétaire des Produits vendus sur le Site.

 

3. OBJET/OPPOSABILITÉ

 

Les CGV ont pour objet de régir toute vente en ligne des Produits conclue entre d’une part, l’Acheteur et d’autre part, le Vendeur sur le Site.

 

Les CGV sont systématiquement portées à la connaissance des Acheteurs pour leur permettre d’acheter les Produits en ligne. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les Commandes, acceptées par le Vendeur et elles prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur.

 

Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent le Vendeur qu’après confirmation écrite de sa part.

 

IMPORTANT : NOTE AUX ACHETEURS

 

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS PASSÉE SUR LE SITE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE PRÉALABLE PLEINE ET ENTIÈRE PAR L’ACHETEUR DES CGV EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente[A4]  » ET EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, L’ACHETEUR RECONNAÎT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

 

4. OFFRES – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Les offres de Produits proposées sur le Site sont régies par les CGV tant que celles-ci sont accessibles en ligne.

 

L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des Produits sur la page d’information de ceux-ci, qui font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Ces descriptions sont mises à disposition à titre indicatif et non contractuel. Le Vendeur fera néanmoins ses meilleurs efforts pour que ces éléments soient le plus fidèle possible aux Produits livrés aux Acheteurs. Il peut toutefois exister des différences mineures avec le Produit final livré à l’Acheteur.

 

Les Produits sont proposés et livré dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Vendeur en informe immédiatement l’Acheteur et peut lui proposer un Produit équivalent. En cas de refus de l’Acheteur, le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de [à compléter]jours.

 

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

 

Les Produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

 

5. CONDITIONS PRÉALABLE À L’ACHAT DES PRODUITS

 

Pour pouvoir acheter les Produits, il est nécessaire que les Acheteurs :

 

  • possèdent un ordinateur, un smartphone et/ou une tablette, connectée à un réseau internet ;

  • accèdent au Site ;

  • disposent d’une connexion internet ;

  • créent un Compte selon les modalités prévues à l’article 7 des présentes.[A5] 

 

Les Acheteurs garantissent avoir la pleine capacité juridique pour s’inscrire et utiliser le Site et notamment :

 

  • avoir la majorité légale ;

  • ne pas être un concurrent du Vendeur et/ou ne pas s’inscrire et utiliser le Site aux fins de concurrencer Le Vendeur de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts du Vendeur ; et

  • avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/sous curatelle…).

 

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’inscription et de Commande par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues au présent article.

 

6. COMPTE CLIENT

 

6.1. Création du Compte

 

Tout Acheteur peut créer un Compte pour acheter des Produits.

 

Afin de créer son Compte, l’Acheteur doit fournir les informations suivantes : nom(s), prénom(s), adresse(s) mail(s), adresse de résidence, numéro de téléphone.

 

Les données que l’Acheteur communique au Vendeur sont accessibles par l’Acheteur à tout moment sur son Compte.

 

Le Vendeur informera l’Acheteur de la création de son Compte par courriel. Le Compte est protégé par des informations de connexion, un identifiant (adresse email) et un mot de passe que l’Acheteur pourra modifier dès réception de la notification de confirmation de création de son Compte.

 

L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de ses informations de connexion.

 

Le mot de passe de l’Acheteur est personnel et confidentiel. L’Acheteur s’engage à assurer la confidentialité de son mot de passe. L’Acheteur assume seul la responsabilité de toutes les connexions effectuées à partir de ses identifiants et mot de passe.

 

En cas de soupçon d’utilisation frauduleuse de son Compte par l’Acheteur, ce dernier doit en aviser dans les plus brefs délais Le Vendeur à l’adresse suivante : [à compléter] afin qu’elle prenne toutes mesures appropriées pour y remédier.

 

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’une usurpation et/ou d’une utilisation frauduleuse d’un Compte en cas d’usage non-autorisé, frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire par l’Acheteur à un tiers de ses éléments d’identification. L’Acheteur demeure seul responsable de l’usage qui pourrait être fait de son Compte par un tiers qui aurait procédé à une Commande avec ses éléments d’identification.

 

L’Acheteur s’engage à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et le cas échéant, sur l’identité de la société qu’il représente, conformément et s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Vendeur ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.

 

Dans l’hypothèse où l’Acheteur fournirait des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Vendeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité suspendre ou résilier son Compte et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site.

 

6.2. Désactivation et suppression du Compte

 

Le Compte de l’Acheteur reste actif tant qu’il est inscrit sur le Site.

 

L’Acheteur conserve la possibilité de désactiver ou supprimer, sans motif, à tout moment son Compte. L’Acheteur reconnaît et accepte que les sommes dues au titre des Produits resteront dues.

 

Pour cela, l’Acheteur doit envoyer un message par courriel à l’adresse suivante : compléter] en demandant la désactivation ou la suppression de son Compte.

 

La suppression d’un Compte est définitive, le Vendeur pourra néanmoins conserver certaines données pour des raisons légales ou contractuelles.

 

La suppression d’un Compte n’empêche pas les Acheteurs de se réinscrire et de créer à nouveau un Compte. [A7] 

 

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des CGV, d'incidents de paiement du prix d'une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Vendeur, cette dernière se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès au Site ou, en fonction de la gravité des actes, de supprimer le Compte de l’Acheteur sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

 

7. COMMANDES

 

L’Acheteur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander.

 

L’Acheteur vérifie le contenu de sa Commande tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionnés.

 

Avant la finalisation de sa Commande, l’Acheteur a accès de manière lisible et compréhensible :

 

  • aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des Produits commandés et leur prix ;

  • au détail de la Commande ;

  • aux conditions de délai et aux modalités d’exercice du droit de rétractation;

  • aux modalités concernant les frais de renvoi et la livraison.

 

L’Acheteur confirme ensuite son choix et choisit le mode de paiement suivant les modalités définies ci-après, avant de procéder au paiement.

 

L’Acheteur reçoit enfin un courriel accusant de la réception de la Commande et contenant : le numéro de Commande ; le numéro de transaction bancaire ; la liste et le prix des Produits commandés ; les modalités de livraison de celle-ci.

 

8. PAIEMENT

 

8.1. Prix

 

Les prix pratiqués par Le Vendeur sont affichés sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises (T.T.C.) hors frais de livraison. Toutes les Commandes, quelles que soient leur origine, sont payables en euros.

 

Les frais de livraison seront mentionnés avant la validation de la Commande par l’Acheteur.

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site, à tout moment. Le cas échéant, les Produits seront facturés à l’Acheteur au prix en vigueur au jour de la passation de Commande.

 

8.2. Modalités de paiement

 

Le paiement par l’Acheteur de la Commande peut s’effectuer par plusieurs moyens :

  • Carte bancaire ;

  • Stripe ;

  • Paypal.[A8] 

 

La saisie du numéro de la carte bancaire de l’Acheteur, de sa date d'expiration et du cryptogramme se fait sur le serveur crypté qui assure la sécurité et la confidentialité des données.

 

Le Vendeur ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

 

Le paiement sera validé lorsque la banque de l’Acheteur indique à Le Vendeur que le paiement a bien été pris en compte et effectué.

 

En cas de paiement par carte bancaire ou de crédit, l’Acheteur sera prélevé de la somme définie au moment de la validation de son paiement.

En cas de refus de la transaction, la Commande ou la Précommande de l’Acheteur seront automatiquement annulées.

 

L’Acheteur peut utiliser un code promotionnel ou de réduction lors du paiement de sa Commande sur le Site. Ce type de code est valable jusqu’à sa date d’expiration et selon les conditions propres à chaque code. Un code représente une valeur monétaire ou un pourcentage de réduction

 

Quel que soit le mode de paiement, une facture est envoyée lors de la confirmation de la commande par email à l’adresse email renseignée lors de la création de son Compte.[A9] 

 

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES

 

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement par l’Acheteur du prix.

 

A compter de la livraison des Produits, le transfert de propriété est réalisé à l’Acheteur ce qui implique le transfert des risques liés aux Produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

 

10. LIVRAISON

 

10.1. Processus

 

Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France, à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la Commande.

 

Tous les délais de livraison sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi). Les délais de livraison sont rappelés à l’Acheteur au moment de la validation de sa Commande [MOU10] et dans le courriel accusant réception de la Commande.

 

En cas de retard de livraison, l’Acheteur est invité à en informer Le Vendeur dans un délai maximum trente (30) jours à compter de la validation de sa Commande.

 

10.2. Modes de livraison

 

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés selon le mode de livraison choisi et à l’adresse renseignée lors de sa Commande.

 

Le Vendeur propose différents modes de livraison et différents transporteurs.

 

Le Vendeur rappelle aux Acheteurs que :

 

  • L’adresse de livraison renseignée lors de la Commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte, et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;

  • Pour une livraison hors de la résidence ou du lieu de travail de l’Acheteur, celui-ci doit impérativement renseigner lors de la Commande un numéro de téléphone sur lequel il est facilement joignable ;

  • Toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone et/ou l’absence de l’Acheteur ou d’une personne habilitée à réceptionner les Produits sera à la charge de l’Acheteur. Par ailleurs, le cas échéant, Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande.

 

11. DROIT DE RÉTRACTATION

 

11.1. Délai de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour où réception du Produit.

 

11.2. Modalités de rétractation

 

Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, les frais de renvoi des Produits sont à la charge exclusive de l’Acheteur.

 

L’Acheteur devra effectuer sa demande de rétractation par email à l’adresse suivante : compléter].[MOU11] 

 

L’Acheteur personne physique devra emballer le ou les Produit(s) avec précaution et demeure libre de choisir le mode d’envoi de son choix. Il supporte ainsi le risque et les frais liés au retour du ou des Produits. Le ou les Produit(s) devra être retourné dans son/leur état d’origine au moment de la livraison et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)).

 

Le ou les Produit(s) qui satisferont à toutes les exigences de retour, retournés complets et dans l’état de la livraison seront acceptés.

 

Tout Produit sera ensuite retourné à l’adresse suivante :

compléter]

 

11.3. Remboursement

 

Le Vendeur remboursera ensuite l’Acheteur dans un délai de compléter] à compter de la date de récupération des Produits.

 

Le remboursement opéré par Le Vendeur dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation n’inclut pas les frais de retours des Produits payés par l’Acheteur.

 

Le Vendeur effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

 

12. GARANTIES LEGALES

 

En vertu des articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation, les Acheteurs personnes physiques disposent d’une garantie de conformité :

 

Article L211-4 du Code de la Consommation :

 

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L211-5 du Code de la Consommation :

 

« Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eut égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »

 

Article L211-12 du Code de la Consommation :

 

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

 

Tous les Produits proposés par le Vendeur sont également soumis à la garantie légale des vices cachés prévues par les articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code Civil :

 

Article 1641 du Code civil :

 

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

 

Article 1648 du Code civil, premier alinéa :

 

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

 

Si l’Acheteur estime avoir reçu un Produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter le Vendeur, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.

 

Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. L’Acheteur devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

 

Si les vices et/ou anomalies sont confirmés par le Vendeur, celui-ci adressera alors le Client ses instructions sur la manière de procéder après avoir pris connaissance de la réclamation ainsi formulée et, le cas échéant, procèdera au remplacement du Produit dont le Vendeur aurait été amené à constater le défaut de conformité, ou la défectuosité.

 

Dans le cas où l’échange serait impossible, le Vendeur sera tenu de rembourser l’Acheteur dans les quatorze jours suivant la réception du Produit. Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

 

La responsabilité du Vendeur et du Site ne saurait être engagée pour tout dommage matériel ou immatériel causé par l’un des Produits.

 

13. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

 

L’Acheteur s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

 

L’Acheteur s’engage à utiliser le Site et les Produits de manière conforme aux instructions du Vendeur.

 

L’Acheteur convient qu’il utilise le Site conformément aux présentes CGV. A cet égard, l’Acheteur convient de s’abstenir :

 

  • D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV ;

  • De vendre, copier, reproduire, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous sous-licence tout ou partie des contenus figurant sur la Site;

  • De décompiler, désosser, désassembler, modifier, afficher sous forme lisible par l’Acheteur, tenter de découvrir tout code source ou utiliser tout logiciel activant ou comprenant tout ou partie du site internet du Vendeur ;

  • De tenter d’obtenir l’accès non autorisé au système informatique du site internet du Vendeur ou de se livrer à toute activité perturbante, diminuant la qualité ou interférant avec ses performances ou détériorant ses fonctionnalités ;

  • D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant ;

  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ;

  • De dénigrer le Site et/ou les Produits ainsi que le Vendeur sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

Si, pour un quelconque motif, le Vendeur considère que l’Acheteur ne respecte pas les présentes CGV, le Vendeur peut à tout moment, et à son entière discrétion, supprimer son accès au Site et prendre toutes mesures incluant toute action judiciaire civile et pénale à son encontre.

 

14. RESPONSABILITE

 

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer à l’Acheteur la fourniture, dans des conditions optimales, de Produit(s) de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l’Acheteur soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Acheteur pour des dommages directs ou indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.

 

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

 

La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par le Vendeur, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

 

Le Vendeur n’est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ne peut en contrôler le contenu ni valider la publicité, le ou les Produit(s) et autres informations diffusées sur ces sites internet.

 

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique des Acheteurs rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du reçu de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le(s) courrier(s) électronique(s) de suivi d’expédition.

 

L’Acheteur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Vendeur n’aurait jamais contracté.

 

Le Vendeur ne pourra non plus être tenu responsable de toute utilisation du ou des Produit(s) réalisée de façon non conforme à la notice explicative vendue avec le(s) Produit(s).

 

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site et certains éléments (notamment rédactionnels, illustrations, études, et vidéos) figurant sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et sont la propriété exclusive du Vendeur.

 

De même, les marques, logos, graphiques et animations, contenus sur le Site sont la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur ou de ses Fournisseurs.

 

Il est convenu que les CGV et la vente des Produits ne sauraient entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Fournisseurs s’agissant des éléments de propriété intellectuelle sur les Produits et/ou pouvant être mis en œuvre sur le Site.

 

Les Acheteurs s’engagent donc notamment à ne pas porter directement ou indirectement atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses Fournisseurs sur les Produits.

 

En particulier, et sauf accord exprès contraire entre les Acheteurs et le Vendeur, les Acheteurs s’engagent à ne pas reproduire les Produits de quelque manière que ce soit, à ne pas altérer et/ou supprimer toute marque du Vendeur ou de ses Fournisseurs figurant sur les Produits ou adjoindre toute autre marque que celle(s) apposée(s) par le Vendeur ou ses Fournisseurs.

 

En outre, les Acheteurs s’interdisent donc toute reproduction ou exploitation des études, vidéos, marques, logos ou de manière générale de tout contenu du Site sans autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

 

Il est formellement interdit à tout Acheteur de reproduire, publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter au Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.

 

Le Vendeur concède à l’Acheteur une licence non exclusive pour utiliser le site internet lié au Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation exclusivement.

 

16. DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Vendeur attache une grande importance au respect des données personnelles et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Acheteurs.

 

Dans le cadre de la fourniture du ou des Produit(s), le Vendeur collecte des données personnelles des Acheteurs et notamment les données suivantes :

  • Adresse email;

  • Prénom;

  • Nom;

  • Adresse postale et adresse de livraison ;

  • Numéro de telephone.

 

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles des Acheteurs, en tant que responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

  • Fourniture du ou des Produit(s);

  • Gestion des Commandes ;

  • Gestion des retours, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation… ;

  • Information sur les Produits, et sur les activités du Vendeur ;

  • Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Acheteurs ;

  • Élaboration de statistiques ;

  • Exercice par l’Acheteur des droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition ;

  • Gestion des impayés et du contentieux ;

  • Amélioration de ses services.

 

Les données relatives à la gestion des données personnelles des Acheteurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par le Règlement général sur la protection des données du 23 mai 2018. 

 

Le Vendeur peut communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.

 

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de mise à jour, de rectification et d’effacement de ses données personnelles. Il peut en faire la demande à tout moment auprès du Vendeur, responsable de traitement.

 

L’Acheteur peut également à tout moment retirer son consentement au traitement accordé et s’opposer au traitement, pour des motifs légitimes.

 

Le Vendeur veille à sécuriser les données personnelles des Acheteurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

 

Obligations des Acheteurs :

  • Les Acheteurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates ;

  • Les Acheteurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer au Vendeur les données de personnes tierces sans leur consentement.

 

En vertu du Règlement général sur la protection des données, l’Acheteur est informé que l’hébergeur du site a l’obligation de conserver pendant une durée d’un an à compter du jour de la création des contenus, pour chaque opération contribuant à la création d'un contenu :

  • Les informations permettant d’identifier l’utilisateur ;

  • Les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés ;

  • Les caractéristiques techniques, la date, l’horaire et la durée de chaque communication ;

  • Les données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.

 

En cas de résiliation du contrat ou de la fermeture du compte, l’hébergeur doit également conserver à titre d’archives, durant un an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la souscription d'un contrat (Commande) par l’Acheteur ou lors de la création d'un compte, à savoir :

  • Identifiant de cette connexion ;

  • Les nom et prénom ou la raison sociale ;

  • Les adresses postales associées ;

  • Les pseudonymes utilisés ;

  • Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

  • Les numéros de téléphone ;

  • Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

 

17. MODIFICATION DES CGV

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, à tout moment, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

 

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la Commande.

 

Toute Commande par l’Acheteur après publication des CGV modifiées vaut acceptation sans réserve et expresse par ce dernier des nouvelles CGV.

 

Les CGV sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Acheteurs sont invités à les consulter à chacune de leur Commande.

 

 

 

18. DISPOSITIONS DIVERSES

 

Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les Acheteurs et Le Vendeur quant à la vente des Produits, à l’exception des éventuels accords de vente particulière conclus entre Le Vendeur et les Acheteurs. 

 

En cas de contradiction entre les CGV et d’autres éléments, règles ou lignes directrices figurants sur le Site quant à la vente des Produits, les CGV prévaudront.

 

La langue applicable aux CGV et aux ventes conclues sur le Site est la langue française. Si une traduction en est effectuée, seule leur version en langue française aura valeur contractuelle.

 

De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes. 

 

Aucune tolérance quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation à l'une quelconque des dispositions des CGV.

 

19. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

La validité, l’exécution, et l’interprétation des CGV applicables au Site et les ventes conclues à partir du Site sont soumises à la loi française.

 

Pour toute difficulté et/ou question sur les Produits et/ou les Commandes et/ou les ventes conclues à partir du Site, les Acheteurs sont invités à contacter le service client afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : [à compléter].

 

Les parties s’engagent à suivre la procédure de règlement amiable avant de saisir les juridictions compétentes, cette tentative de médiation étant une condition de recevabilité à toute action en justice.

 

23.4. EN CAS D’ÉCHEC DE TOUTE TENTATIVE DE RECHERCHE DE SOLUTION AMIABLE OU D’ABSENCE DE RÉPONSE, TOUS LITIGES RELATIFS À LA VALIDITÉ, DE L’INTERPRÉTATION, DE L’EXÉCUTION OU DE L’INEXÉCUTION, DE L’INTERRUPTION OU DE LA RÉSILIATION DES DROITS ET OBLIGATIONS DES CGV AINSI QU’AUX CONTRAT DE VENTES OU CEUX QUI EN SERONT LA SUITE OU LA CONSÉQUENCE SERONT SOUMIS A LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE PARIS, MÊME EN CAS D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

 

Par ailleurs, les Acheteurs sont informés qu’ils ont le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès du Vendeur.

 

Les parties restent toutefois libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation de la consommation. En outre, la solution éventuellement proposée par le médiateur de la consommation ne s’imposera pas aux Parties qui peuvent y renoncer.

 

Dans l’hypothèse où un litige résulterait d’un achat en ligne national ou transfrontière, l’Acheteur peut également avoir accès à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d’un achat en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 [A1]A modifier le cas échéant.

 [A2]Me confirmez-vous que vous ne vendez qu’en BtoC ?

 [A3]Les acheteurs devront-ils créer un compte sur votre site internet pour pouvoir commander votre box ?

 [A4]Formulation à faire figurer sur le site.

 [A5]Pouvez-vous me confirmer qu’il est nécessaire de créer un compte pour acheter les produits ou Box ?

 [A6]A confirmer

 [A7]A confirmer

 [A8]A confirmer.

 [A9]A confirmer.

 [MOU10]A confirmer.

 [MOU11]A confirmer.